Conditions d’utilisation
- Généralités
Les présentes Conditions générales ont été rédigées afin de fournir aux utilisateurs du site internet www.indiandcold.live, de manière permanente, simple, gratuite, claire, compréhensible, non équivoque et exacte, des informations sur les conditions régissant la vente de nos produits par l'intermédiaire de ce site.
Ces Conditions restent accessibles à tous les utilisateurs dans la rubrique « Conditions » ou « Conditions d'utilisation », où elles peuvent être consultées et imprimées à tout moment.
Pour effectuer un achat sur notre site internet, l'utilisateur doit lire et accepter expressément les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, soit lors de son inscription, soit lors d'un achat en tant qu'invité. Sans cette acceptation, il ne sera pas possible de finaliser le processus d'achat ni de passer une commande.
2. Identification du vendeur
Les utilisateurs sont informés que le responsable des offres de vente proposées sur le site www.indiandcold.live est :
• Raison sociale : DANG DANG, S.A.U. (ci-après « INDI&COLD »)
• Numéro d'identification fiscale (NIF) : A20083879
• Siège social : Calle Portuetxe, nº 24 – Rez-de-chaussée
20018 Saint-Sébastien (Guipúzcoa)
Espagne
• WhatsApp (canal exclusivement destiné aux communications par messagerie instantanée – aucune assistance téléphonique) : +34 689 53 25 59
• Adresse électronique : hola@indiandcold.live
• Immatriculation au Registre du commerce : DANG DANG, S.A.U. est inscrite au Registre du commerce de Guipúzcoa, Tome 1119, Folio 146, Feuille SS-2576.
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3.Processus d'achat
Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent effectuer des achats sur notre site internet. En conséquence, l'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer des achats sur notre site.
Il n'est pas nécessaire de créer un compte pour effectuer un achat sur le site. Toutefois, l'inscription permet aux utilisateurs de gérer leurs commandes, leurs adresses, l'historique de leurs achats et d'autres informations depuis leur espace personnel.
Un utilisateur déjà inscrit peut effectuer ses achats en saisissant son adresse électronique ainsi que le code de connexion qui lui sera envoyé.
Les utilisateurs non inscrits devront renseigner les informations personnelles demandées dans le formulaire prévu à cet effet.
Pour effectuer un achat, il suffit de suivre les étapes suivantes :
1. Rechercher le produit souhaité à l'aide des menus, filtres et fonctions de recherche disponibles.
2. Sélectionner le produit. Après avoir choisi le produit, il convient de sélectionner la taille. L'article est alors automatiquement ajouté au panier, où il est possible de modifier la quantité souhaitée. Pour poursuivre, il faut cliquer sur le bouton « Payer la commande ».
3. Indiquer l'adresse et procéder au paiement. À cette étape, les articles présents dans le panier sont affichés avec leur prix, les taxes applicables et les frais de livraison. Le client peut saisir un code promotionnel ou utiliser une carte cadeau. Les adresses de facturation et de livraison (si elles sont différentes) doivent être renseignées.
Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques de chaque promotion. Ils peuvent s'appliquer à la réduction du prix d'un article unique ou d'une commande effectuée pendant la période de validité du code. Les codes promotionnels sont exclusivement valables sur le site www.indiandcold.live.
Le client devra ensuite choisir le mode de livraison, pour lequel les délais et les frais correspondants seront indiqués (sauf si la livraison est gratuite). Enfin, il sélectionnera le moyen de paiement puis cliquera sur le bouton « Payer maintenant » afin de finaliser la commande.
Avant de terminer le processus d'achat, l'utilisateur devra accepter les présentes Conditions générales de vente.
4. Confirmation de commande. Une fois la commande finalisée, le client reçoit une confirmation de la bonne réception de sa commande. Un courrier électronique lui est également envoyé, contenant la confirmation de l'achat ainsi qu'un récapitulatif de la commande.
Si ce message n'est pas reçu, cela peut être dû à un problème temporaire de communication ou à une erreur dans l'adresse électronique renseignée. Dans ce cas, il est conseillé de contacter INDI&COLD à l'adresse suivante : hola@indiandcold.live
Les commandes peuvent être effectuées uniquement en espagnol, anglais et français.
Pour toute question, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse hola@indiandcold.live ou nous contacter par WhatsApp (+34 689 53 25 59) pendant les horaires du service client, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 15 h 00. Les demandes reçues par l'intermédiaire de ces canaux sont traitées selon un critère de priorité chronologique, c'est-à-dire en fonction de leur date de réception.
4.- Moyens de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont disponibles : carte de crédit ou de débit, Apple Pay, Google Pay, PayPal et Scalapay (paiement en plusieurs fois sans intérêts).
Si le paiement de la commande est effectué par carte de crédit, seules les transactions CES (Commerce Électronique Sécurisé) seront traitées afin d'offrir une plus grande sécurité aux utilisateurs de www.indiandcold.live. Le titulaire de la carte sera authentifié en tant que détenteur légitime de celle-ci. À cette fin, outre le numéro de la carte et sa date d'expiration, une clé personnelle exclusivement destinée aux achats sur Internet, en l'occurrence sur www.indiandcold.live, sera demandée afin d'identifier le client comme étant le titulaire de la carte.
Lors de l'achat, les données de la carte sont saisies uniquement sur une page appartenant à un établissement bancaire ou au prestataire de services de paiement en ligne concerné et sont transmises sous forme chiffrée. INDI&COLD connaît uniquement le résultat de l'opération et n'a accès à aucune des données de la carte saisies.
Conformément aux dispositions de l'article 112 du Décret législatif royal 1/2007, lorsqu'un montant a été débité frauduleusement ou indûment au moyen d'une carte de paiement, le titulaire de celle-ci peut exiger l'annulation immédiate du débit. Dans ce cas, les écritures correspondantes de débit et de crédit sur les comptes d'INDI&COLD et du titulaire de la carte seront effectuées dans les meilleurs délais.
Toutefois, si l'achat a effectivement été réalisé par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement ne résulte pas de l'exercice du droit de rétractation ou de résolution, celui-ci sera tenu d'indemniser INDI&COLD des dommages et préjudices causés par cette annulation.
5.- Gestion de l’espace personnel
Pour accéder à l'espace personnel, il suffit de s'être préalablement enregistré et de saisir son adresse électronique ainsi que le code à usage unique qui lui sera envoyé à cette adresse.
Dans son espace personnel, l'utilisateur disposera notamment des fonctionnalités suivantes :
· Enregistrer, modifier ou corriger ses données personnelles afin de les maintenir à jour
· Gérer un carnet d'adresses pour les livraisons, la facturation ou d'autres finalités
· Consulter l'historique des commandes effectuées
· Ajouter sa date de naissance afin de bénéficier d'avantages spéciaux
· S'abonner ou se désabonner de la lettre d'information
· Utiliser d'autres options destinées à faciliter la gestion de son profil utilisateur.
6.- Champ géographique des offres
L'offre de produits disponible sur le site www.indiandcold.live est destinée aux pays suivants : Espagne (Péninsule et Baléares), France (à l'exception de la Corse) et Portugal (à l'exception des Açores et de Madère).
7. Disponibilité des produits
Les articles proposés sur le site www.indiandcold.live sont soumis à leur disponibilité et aux limites des stocks.
Le nombre d'unités disponibles est mis à jour en fonction des stocks de l'entrepôt. Ainsi, si le client sélectionne un produit qui n'est plus en stock, cette indisponibilité sera indiquée aussi bien dans le panier que sur la fiche du produit. INDI&COLD ne mettra en aucun cas intentionnellement en vente un nombre d'articles supérieur à celui dont elle dispose.
Toutefois, si le client achète un article indisponible, INDI&COLD remboursera le montant payé pour les produits concernés dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de l'indisponibilité.
8. Prix, taxes et frais
Le prix des produits est celui indiqué sur le moment sur notre site internet. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des prix affichés sur le site, des erreurs peuvent survenir.
Les prix des produits proposés sur notre site internet sont indiqués exclusivement en euros. Le montant total à payer par l'utilisateur figurera sur la fiche de chaque produit ainsi que dans le panier. Il comprendra la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de l'achat, ainsi que les autres taxes éventuellement applicables.
Toutefois, ces prix n'incluent pas les frais de livraison qui, lorsqu'ils sont applicables, seront ajoutés au prix de chaque produit. Ceux-ci seront, en tout état de cause, indiqués dans le récapitulatif de la commande, dans le panier, lors de la vérification de la commande et avant le paiement.
Les frais et conditions de livraison sont les suivants :
:
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Destination |
Service |
Livraison |
Coût |
Livraison gratuite |
|
Espagne |
Express |
À domicile |
6€ |
85€ |
|
Pickup |
Retrait en magasin |
0€ |
||
|
Espagne (Baleares) |
Express |
À domicile |
6€ |
85€ |
|
Pickup |
Retrait en magasin |
0€ |
||
|
Portugal (Sauf Azores y Madeira) |
Express
|
A domicilio |
6€ |
85€ |
|
Espagnea/Portugal |
Point relais |
Point InPost |
2,90€ |
85€ |
|
France |
Standard |
A domicilio |
8€ |
120€ |
|
France
|
Point relais |
Point Mondial Relay |
4,80€ |
120€ |
9. Expédition du produit et délais de livraison
Les produits achetés sur le site www.indiandcold.live seront expédiés par une entreprise de messagerie et livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur.
INDI&COLD ne pourra être tenue responsable des retards ou des défauts de livraison causés par des erreurs commises par l'acheteur lors de la communication de l'adresse de livraison ou par des adresses incomplètes.
Les produits seront livrés selon les horaires de l'entreprise de transport. Si l'utilisateur est absent au moment de la livraison, il devra contacter l'entreprise de transport afin de convenir d'une nouvelle date et d'un nouvel horaire de livraison. INDI&COLD ne sera pas responsable des retards occasionnés par l'absence de l'utilisateur lors de la tentative de livraison.
Afin d'éviter ce type d'incidents, nous recommandons d'indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée normalement.
Les achats réalisés sur notre site internet seront livrés dans un délai maximal de six (6) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, bien que ce délai puisse varier selon la destination, comme indiqué ci-dessous.
La commande pourra être livrée entre 8 h 00 et 20 h 00, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. La signature de l'accusé de réception ou du bon de livraison sera requise au moment de la livraison.
Les délais de livraison à compter de la sortie de l'entrepôt, calculés en jours ouvrables, sont les suivants :
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Péninsule |
Baleares |
Magasins INDI&COLD |
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Espagne |
1 à 2 jours |
2 à 3 jours |
3 à 6 jours |
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Destination |
Service |
Délais |
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Portugal (sauf Azores et Madeira) |
Envoi Express |
1/2 jours |
|
France |
Envoi standard |
2/3 jours |
Ces délais ne tiennent pas compte des cas de force majeure non imputables à INDI&COLD, tels que les intempéries ou les grèves.
Pour des raisons de sécurité, INDI&COLD n'expédie pas de commandes vers des boîtes postales et n'accepte pas les commandes lorsqu'il n'est pas possible d'identifier le destinataire ou son adresse.
La responsabilité des articles est transférée au client au moment de la livraison de la commande.
· À la réception de l'article acheté, l'utilisateur devra vérifier que :
· il correspond à la commande effectuée ;
· il est en parfait état ;
· il n'a subi aucun dommage pendant le transport.
Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, l'utilisateur devra en informer INDI&COLD par les moyens indiqués dans les présentes conditions. Le produit envoyé par erreur sera repris et remplacé par le produit correct, sans frais pour l'utilisateur, sous réserve de sa disponibilité. En cas d'indisponibilité, le montant payé sera remboursé au client.
Si le client constate un incident de cette nature, il devra le signaler par courrier électronique à l'adresse hola@indiandcold.live, en indiquant ses données personnelles, son numéro de commande et une description de l'incident.
Il est recommandé au client de signaler l'incident dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception de la commande afin d'en faciliter la gestion logistique. Toutefois, l'absence de notification dans ce délai ne limitera ni ne portera atteinte aux droits reconnus au client en cas de défaut de conformité du produit conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.
Le client s'engage également à notifier à INDI&COLD la non-réception d'une commande une fois écoulé un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de l'envoi de l'avis d'expédition, en écrivant à hola@indiandcold.live.
Si l'article ne peut être remplacé par un autre article identique, le montant payé sera remboursé au client. Si la commande comprend plusieurs articles et que le défaut de conformité ne concerne qu'un ou plusieurs produits, le remboursement portera sur le prix des produits concernés ainsi que sur la partie proportionnelle des frais de livraison initiaux correspondant à ces produits, ou sur la totalité de ces frais lorsque les circonstances l'exigent.
Les remboursements seront effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
10. Livraison du produit et incidents de livraison
INDI&COLD s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande, laquelle devra, en tout état de cause, être située dans le champ géographique visé à l'article 6 des présentes Conditions générales de vente (domicile, lieu de travail, etc., à l'exclusion des boîtes postales).
Il est indispensable que toutes les informations relatives au destinataire soient exactes et complètes (nom, adresse, numéro de l'habitation, étage et numéro de téléphone portable) afin de garantir une livraison dans les conditions et délais prévus et de faciliter la coordination avec INDI&COLD ou avec le transporteur.
INDI&COLD ou l'entreprise de transport procédera généralement à une première tentative de livraison pendant les horaires habituels de travail. Les indications d'horaire fournies par le client seront prises en compte pour la seconde tentative de livraison si la première n'a pas pu être effectuée avec succès.
INDI&COLD ne pourra être tenue responsable des retards ou des défauts de livraison résultant d'erreurs commises par le client lors de la communication de l'adresse de livraison, d'une adresse incomplète ou du fait que le client, bien qu'ayant été informé par INDI&COLD ou par le transporteur, ne se soit pas présenté au point de retrait afin de récupérer sa commande.
Si le client est absent au moment de la livraison, INDI&COLD ou le transporteur laissera un avis de passage indiquant qu'une tentative de livraison a été effectuée à l'adresse de livraison indiquée ou contactera le client par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison.
Si, à l'expiration d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter du délai maximal de livraison, celle-ci n'a toujours pas été effectuée, le client devra contacter INDI&COLD par courrier électronique à l'adresse hola@indiandcold.live afin de signaler la non-livraison de la commande.
Lorsque la livraison ne peut être effectuée pour une cause imputable au client, notamment en raison d'absences répétées, de coordonnées de livraison incomplètes ou erronées ou de l'absence de retrait de la commande dans le délai indiqué par le transporteur, la commande pourra être retournée dans les entrepôts d'INDI&COLD. Dans ce cas, INDI&COLD procédera au remboursement du montant payé, tout en pouvant répercuter les frais directs, dûment justifiés, occasionnés par le retour et, le cas échéant, par la nouvelle expédition.
En revanche, lorsque la livraison n'est pas effectuée dans le délai convenu pour une cause non imputable au client, celui-ci pourra contacter INDI&COLD afin de demander une livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances ou, lorsque la réglementation applicable le permet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Si l'emballage ou le produit présente des dommages apparents au moment de la livraison, il est recommandé au client de le signaler au transporteur sur le bon de livraison et d'en informer INDI&COLD dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception, afin de faciliter le traitement de l'incident. Cette recommandation ne limite pas les droits reconnus au consommateur lorsque le produit livré présente un défaut de conformité.
Si, par erreur, le client reçoit un colis qu'il n'a pas commandé, il devra en informer INDI&COLD, qui prendra en charge les frais de retour.
Dans tous les cas, si un problème survient, le client devra contacter INDI&COLD à l'adresse électronique hola@indiandcold.live afin que nous puissions gérer et résoudre l'incident.
11. Événements indépendants de notre volonté
INDI&COLD ne sera pas responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'événements imprévisibles ou inévitables, échappant raisonnablement à son contrôle, qui empêchent ou rendent substantiellement plus difficile l'exécution de ces obligations et qui ne lui sont pas imputables.
À cet égard, pourront notamment être considérés comme des événements indépendants de notre volonté, pour autant que les conditions précitées soient réunies, les grèves générales ou sectorielles, les conflits sociaux externes affectant de manière substantielle le transport ou l'approvisionnement, les émeutes, les actes terroristes, les guerres, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les pandémies, les urgences sanitaires, les interruptions généralisées et imprévisibles des moyens de transport ou des télécommunications, les restrictions, les actes ou décisions des autorités publiques ainsi que tout autre cas de force majeure empêchant ou retardant l'exécution des obligations assumées.
Dans ces situations, les obligations concernées seront suspendues pendant toute la durée de l'événement indépendant de notre volonté. INDI&COLD prendra les mesures raisonnables afin d'en limiter les effets et d'exécuter ses obligations dans les meilleurs délais.
Lorsque l'événement indépendant de notre volonté affecte la livraison de la commande, INDI&COLD en informera le client dans les meilleurs délais et lui offrira la possibilité de maintenir la commande avec une nouvelle date estimée de livraison ou de résoudre le contrat avec remboursement des sommes versées.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits reconnus au consommateur par la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs, notamment en ce qui concerne la livraison des biens, le droit de rétractation, la garantie légale de conformité, la résolution du contrat et le remboursement des sommes dues.
INDI&COLD ne sera pas responsable des incidents techniques, des défaillances de connexion, ni des interruptions des réseaux ou des systèmes de tiers échappant raisonnablement à son contrôle, pour autant qu'ils ne lui soient pas imputables et sans préjudice des droits reconnus au consommateur lorsque ces incidents affectent une commande, un paiement, un retour, une garantie ou une réclamation.
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux frais, aux délais, à la disponibilité, aux droits du consommateur et aux autres conditions essentielles du contrat relèvent de la responsabilité d'INDI&COLD conformément à la réglementation applicable, sans préjudice du fait que certaines informations puissent provenir de fabricants, de prestataires logistiques, de prestataires de services de paiement ou d'autres tiers.
Aucune disposition du présent article n'exclut ni ne limite la responsabilité d'INDI&COLD lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.
12. Retour des produits défectueux
Dans le cas où le client reçoit un produit défectueux, en mauvais état ou différent de celui qu'il a commandé lors de son achat, il pourra demander son retour en envoyant un courrier électronique à hola@indiandcold.live, en indiquant comme objet « Retour » et en précisant le numéro de commande.
Il est recommandé au client de signaler l'incident dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la réception de la commande, afin d'en faciliter la gestion logistique et, le cas échéant, la réclamation auprès du transporteur. Toutefois, l'absence de notification dans ce délai ne limitera ni ne portera atteinte aux droits reconnus au client en cas de défaut de conformité du produit, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.
Lorsque nous aurons reçu le produit et vérifié le défaut, le mauvais état du produit ou l'erreur, INDI&COLD remboursera intégralement le prix du produit ainsi que les frais de livraison engagés et les autres frais que le client aura supportés pour effectuer le retour.
Le client devra retourner le produit en suivant les instructions fournies par INDI&COLD et en utilisant, dans la mesure du possible, son emballage d'origine ou, à défaut, un emballage approprié permettant de protéger correctement le produit pendant le transport. L'absence de l'emballage d'origine ne fera pas obstacle à l'exercice des droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité.
Le tout sans préjudice du droit de rétractation et de la garantie légale correspondante, conformément aux présentes Conditions générales d'achat et à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.
13. Échange de taille
Sans préjudice du droit légal de rétractation et de la garantie légale de conformité, le client pourra demander un échange de taille des produits achetés, sous réserve que la nouvelle taille demandée soit disponible et que les conditions prévues dans la présente clause et dans la clause précédente soient respectées. Dans tous les cas, les échanges de taille sont effectués par l'intermédiaire de l'espace personnel du site internet ou en magasin physique.
Pour que l'échange de taille puisse être accepté, le produit devra être en bon état, sans signes d'utilisation autres que ceux résultant du simple essayage nécessaire pour vérifier la taille, non lavé, non modifié, sans taches, odeurs, détériorations ou manipulations, et devra être retourné, dans la mesure du possible, avec ses étiquettes, son emballage d'origine et ses accessoires. Cette condition ne limitera pas les droits reconnus au consommateur en cas de rétractation ou de défaut de conformité du produit.
Les frais directs de retour du produit pour un échange de taille seront à la charge du client, sauf si INDI&COLD indique expressément le contraire ou si l'échange est dû à une erreur imputable au vendeur ou à un défaut de conformité du produit. L'envoi de la nouvelle taille sera effectué conformément aux conditions logistiques communiquées lors du traitement de l'échange, les frais d'expédition étant à la charge du client.
Si la taille demandée n'est pas disponible, INDI&COLD en informera le client et lui proposera, à son choix, le remboursement du prix du produit, son remplacement par un autre produit disponible ou l'émission d'un bon d'achat ou d'un code promotionnel, sous réserve que cette dernière option soit expressément acceptée par le client.
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les échanges de taille des produits scellés qui ne peuvent être retournés pour ces raisons après avoir été descellés à la suite de leur livraison ne seront pas acceptés, comme cela peut être le cas, selon les produits, de certains articles de lingerie, de bain, de collants, de chaussettes ou d'autres produits similaires, sauf s'ils présentent un défaut de conformité ou un défaut de fabrication.
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les échanges de taille des produits scellés qui ne peuvent être retournés pour ces raisons après avoir été descellés à la suite de leur livraison ne seront pas acceptés, comme cela peut être le cas, selon les produits, de certains articles de lingerie, de bain, de collants, de chaussettes ou d'autres produits similaires, sauf s'ils présentent un défaut de conformité ou un défaut de fabrication.
14. Droit de rétractation
Le droit de rétractation d'un contrat est la faculté reconnue à l'acheteur de mettre fin au contrat conclu, en le notifiant au vendeur dans le délai prévu pour l'exercice de ce droit, sans avoir à justifier sa décision et sans encourir de pénalité d'aucune sorte.
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, les deux parties devront se restituer réciproquement les sommes versées et les produits.
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, autrement dit pour retourner la commande.
Toutefois, conformément à l'article 103 du Décret législatif royal 1/2007, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment (sans que cette liste soit limitative) :
a) À la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
b) À la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
c) À la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après leur livraison.
Conformément à l'article 108 du même texte légal, il est précisé que les frais de retour de l'article acheté sont à la charge du client.
En cas de retour partiel d'une commande bénéficiant d'une promotion subordonnée à l'achat d'un nombre déterminé de produits, à un montant minimum ou à une combinaison d'articles, INDI&COLD pourra régulariser le montant de la promotion uniquement lorsque cette condition aura été portée à la connaissance du client de manière claire et expresse avant la conclusion du contrat et à condition que cette régularisation ne constitue pas une pénalité liée à l'exercice du droit de rétractation.
L'utilisateur pourra exercer son droit de rétractation en accédant à son espace personnel, en sélectionnant dans l'historique des commandes le produit concerné, puis en cliquant sur le bouton de retour.
S'il le préfère, il pourra également exercer son droit de rétractation en adressant le formulaire de rétractation dûment rempli, accompagné de la facture ou du justificatif d'achat, à DANG DANG, S.A.U., Calle Portuetxe nº 24-Bajo, C.P. 20018 Saint-Sébastien (Guipúzcoa), ou en l'envoyant par courrier électronique à hola@indiandcold.live.
Une fois le droit de rétractation exercé par le client, INDI&COLD prendra contact avec celui-ci afin de procéder au remboursement au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client, dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la rétractation.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, INDI&COLD remboursera au client tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard acquittés par celui-ci, sans préjudice du fait que le client devra supporter les frais directs de retour, conformément à ce qui précède. Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par INDI&COLD ne seront pas remboursés. Les retours et annulations partiels donneront lieu à des remboursements partiels.
L'article pourra être retourné par courrier ou par service de messagerie, les frais étant toujours à la charge du client (cette règle ne s'appliquant pas lorsque le retour est motivé par un défaut ou une anomalie du produit). INDI&COLD n'acceptera pas les retours envoyés en port dû ou contre remboursement.
Le client pourra examiner et essayer le produit dans les mêmes conditions que celles qui seraient possibles en magasin afin de vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement. Par conséquent, si le produit a été utilisé au-delà de cette vérification, le client sera responsable de sa détérioration ou de la perte de valeur résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement. Dans ce cas, INDI&COLD pourra déduire du montant à rembourser la dépréciation justifiée du produit, sans que cela ne constitue une limitation du droit de rétractation reconnu par la loi.
Si le produit ne peut être retourné dans le carton dans lequel il a été livré, le client devra le retourner dans un emballage de protection afin qu'il parvienne à l'entrepôt d'INDI&COLD dans les meilleures conditions possibles.
Jusqu'à la remise du produit à INDI&COLD ou à la personne autorisée à le recevoir, le client devra prendre les mesures raisonnables nécessaires pour assurer sa bonne conservation et son emballage. Lorsque le retour est organisé par INDI&COLD ou par un transporteur désigné par celle-ci, le client ne supportera pas les risques liés au transport à compter de la remise du produit au transporteur, sauf si le dommage résulte d'un comportement qui lui est imputable.
15. Descriptions et images des articles
Les descriptions, photographies, vidéos et autres contenus relatifs aux produits ont pour objet d'informer le consommateur sur leurs principales caractéristiques et font partie des informations précontractuelles fournies avant l'achat.
INDI&COLD s'efforce de représenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères variations non substantielles peuvent exister en raison de la configuration de l'écran de l'appareil utilisé, de l'éclairage, de la perception des couleurs ou d'autres facteurs techniques.
Dans le cas où le produit livré ne correspondrait pas de manière substantielle à la description, aux caractéristiques ou aux qualités présentées au consommateur avant l'achat, le client pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en cas de défaut de conformité, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.
16.- Garanties
Les produits proposés sur le présent site internet sont couverts par les garanties prévues par la loi. À ce titre, nous répondons des défauts de conformité existant au moment de la livraison et se manifestant dans un délai de trois (3) ans à compter de celle-ci, dès lors que le produit n'est pas conforme au contrat. Est notamment considéré comme non conforme au contrat un article qui ne correspond pas à la description figurant dans sa fiche produit, ne possède pas les qualités présentées au consommateur, n'est pas propre aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type ou présente des défauts de fabrication, de matériaux ou de finition ne résultant pas d'une utilisation inappropriée par le consommateur, entre autres.
Conformément à l'article 121.1 du Décret législatif royal 1/2007, sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux (2) années suivant la livraison du bien sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité. À l'issue de ce délai, c'est-à-dire à partir du vingt-cinquième mois, il incombera au client de démontrer que le défaut de conformité existait au moment de la livraison du produit.
En cas de défaut de conformité, le client aura le droit d'exiger, à son choix, la réparation ou le remplacement du bien, sauf si l'une de ces solutions est objectivement impossible ou entraîne pour le vendeur des coûts disproportionnés par rapport à l'autre mesure corrective. La réparation ou le remplacement sera effectué dans un délai raisonnable à compter de la notification du défaut de conformité par le client et sans aucun frais pour celui-ci.
Si la réparation ou le remplacement est impossible ou n'a pas été effectué dans un délai raisonnable, ou si le défaut de conformité réapparaît après la mise en conformité, le consommateur pourra exiger une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral du prix payé. La résolution du contrat ne sera pas admise lorsque le défaut de conformité est de faible importance.
Les mesures correctives rendues nécessaires par le défaut de conformité seront gratuites pour le client, y compris les frais nécessaires à la mise en conformité du produit, notamment les frais d'expédition, de transport, de main-d'œuvre ou de matériaux qui s'avèrent nécessaires.
Ne sont pas couverts par la garantie légale les dommages, détériorations ou dégradations résultant de l'usure normale du produit, d'une utilisation inappropriée, négligente ou contraire aux instructions de conservation, de lavage ou d'entretien figurant sur l'étiquette ou la fiche produit, ainsi que les dommages causés par une manipulation, une modification, une réparation non autorisée, un accident, un accrochage, un frottement, un lavage incorrect, une exposition à des produits chimiques ou toute autre cause imputable au client.
Pour faire valoir la garantie, le client devra signaler l'incident à INDI&COLD en envoyant un courrier électronique à hola@indiandcold.live ou un courrier postal à Calle Portuetxe, nº 24-Bajo, C.P. 20018 Saint-Sébastien (Guipúzcoa), en indiquant le numéro de commande, une description du défaut de conformité constaté et, lorsque cela est possible, des photographies du produit concerné. INDI&COLD pourra demander le retour du produit afin de procéder à son examen et prendra en charge les frais qui lui incombent légalement lorsque l'existence d'un défaut de conformité sera confirmée.
Lorsque le client met le produit à la disposition d'INDI&COLD aux fins d'examen, de réparation, de remplacement ou de mise en conformité, un justificatif mentionnant la date de remise du produit ainsi que le défaut de conformité invoqué lui sera remis. De même, une fois la mesure corrective effectuée, un justificatif de la restitution du produit mis en conformité et de la mesure réalisée lui sera fourni.
La présente garantie légale s'entend sans préjudice des autres droits reconnus au client par la réglementation en vigueur, notamment du droit de rétractation.
17. Sécurité
INDI&COLD a adopté les mesures de sécurité les plus élevées, dans les limites de l'état de la technique au moment considéré. Le processus de paiement par carte bancaire fonctionne sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer), de sorte que les informations sont transmises sous forme chiffrée, garantissant qu'elles ne sont intelligibles que par l'ordinateur de l'utilisateur et le site internet www.indiandcold.live, empêchant ainsi leur lecture ou leur manipulation par des tiers.
De même, lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire de PayPal, l'utilisateur est redirigé vers le site internet de PayPal, qui utilise également un serveur sécurisé reposant sur le protocole SSL. Les informations y sont également transmises sous forme chiffrée.
Pour de plus amples informations sur la sécurité des paiements offerte par PayPal, nous recommandons de consulter son site internet ici .
18. Suggestions, plaintes et réclamations
Les utilisateurs du site internet www.indiandcold.live peuvent nous adresser leurs suggestions, plaintes et réclamations par l'intermédiaire du site internet, en envoyant un courrier électronique à hola@indiandcold.live ou un courrier postal à DANG DANG, S.A.U., Calle Portuetxe, nº 24-Bajo, C.P. 20018 Saint-Sébastien (Guipúzcoa).
INDI&COLD accusera réception des réclamations présentées et y répondra dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de leur réception. En tout état de cause, une référence, un numéro de dossier ou un justificatif permettant de prouver le dépôt et le suivi de la réclamation sera communiqué au client.
Si la réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante, le client pourra, le cas échéant, saisir les entités compétentes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
19. Informations relatives au traitement des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, les clients sont informés des éléments suivants concernant le traitement de leurs données à caractère personnel :
Responsable du traitement: DANG DANG, S.A.U., titulaire du NIF nº A20083879, dont le siège est situé Calle Portuetxe, nº 24-Bajo, C.P. 20018 Saint-Sébastien (Guipúzcoa).
Finalité du traitement: nous utilisons les données à caractère personnel des clients afin de gérer leur inscription pour leur permettre d'effectuer des achats sur notre site internet et, à ce titre, de gérer et traiter les commandes qu'ils passent, la relation contractuelle qui en découle ainsi que les services qu'ils sollicitent..
En outre, lorsqu'ils donnent leur consentement en cochant la case prévue à cet effet, nous utilisons leurs données d'identification et de contact afin de leur adresser, par voie électronique, des informations commerciales concernant notre entreprise, nos produits, nos services, nos nouveautés, nos événements, nos actualités, nos offres, nos remises ou nos promotions.
À cet égard, il est précisé que, afin de gérer de manière plus efficace, plus dynamique et plus opérationnelle les communications commerciales envoyées par courrier électronique et d'en assurer un meilleur suivi, nous utilisons Klaviyo, plateforme développée par Klaviyo, Inc., dont l'utilisation implique l'installation, par le prestataire concerné, de dispositifs permettant de suivre l'activité des destinataires, notamment l'ouverture des courriers électroniques et les clics sur les liens qu'ils contiennent, afin d'établir des rapports de suivi des campagnes.
Données à caractère personnel collectées: toutes les données à caractère personnel que nous collectons sont nécessaires à la gestion de l'inscription, de la relation contractuelle et des commandes passées. Leur communication est donc obligatoire. À défaut, nous ne pourrons pas traiter votre inscription, votre commande ni exécuter les obligations qui en découlent.
Base juridique du traitement: la base juridique du traitement des données à caractère personnel des clients est la nécessité de ce traitement pour l'exécution d'un contrat auquel ils sont parties.
En ce qui concerne l'envoi d'informations commerciales, la base juridique est le consentement donné par les clients en cochant la case prévue à cet effet. Ce consentement peut être retiré à tout moment et, en tout état de cause, dans chacune des communications reçues, dans lesquelles un mécanisme simple et gratuit de désinscription est mis à leur disposition.
Destinataires des données: nous ne communiquerons pas les données à caractère personnel des clients à des tiers, sauf lorsque cette communication est nécessaire à l'exécution du contrat ou de la commande, ou pour satisfaire aux obligations légales qui nous sont applicables.
Toutefois, nous faisons appel à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants avec lesquels nous avons conclu le contrat de traitement des données prévu à l'article 28.3 du Règlement général sur la protection des données.
Transferts internationaux de données: nous utilisons des services fournis par des tiers (par exemple Microsoft Corporation, Shopify Inc., WhatsApp Inc. ou Klaviyo LLC), agissant en qualité de sous-traitants. Bien que ces sociétés soient situées en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, les transferts internationaux de données qui en résultent bénéficient des garanties appropriées prévues à l'article 45.1 du Règlement général sur la protection des données, en raison de leur certification dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis, ainsi que des garanties prévues à l'article 46.2 c) du même règlement (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne).
Durée de conservation des données: les données à caractère personnel des clients seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales qui nous sont applicables.
Toutefois, les données d'identification et de contact utilisées pour l'envoi d'informations commerciales seront conservées tant que le client n'aura pas retiré son consentement. Ce retrait pourra être effectué à tout moment et, en tout état de cause, au moyen du système simple et gratuit de désinscription figurant dans chacune des communications adressées.
Droits des personnes concernées : le client peut demander l'accès à ses données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, s'opposer à leur traitement ou demander leur portabilité en adressant une demande écrite à DANG DANG, S.A.U., Calle Portuetxe, nº 24-Bajo, C.P. 20018 Saint-Sébastien (Guipúzcoa) ou par courrier électronique à info@indiandcold.live.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle: le client peut introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données, soit par l'intermédiaire de son siège électronique, soit à son adresse située Calle Jorge Juan nº 6, C.P. 28001 Madrid.
Utilisation des cookies
Veuillez consulter les dispositions prévues à cet égard dans notre Politique relative aux cookies.
20. Modification des Conditions générales d’achat
Des modifications législatives ou des changements dans les accords conclus avec nos fournisseurs peuvent nous contraindre à modifier les présentes Conditions générales d’achat. Par conséquent, INDI&COLD se réserve le droit de modifier les informations et les termes desdites conditions générales d’achat. Nous recommandons aux utilisateurs de les lire à chaque fois qu’ils accèdent à notre site web et, dans tous les cas, chaque fois qu’ils souhaitent effectuer un achat, afin qu’ils puissent décider librement s’ils souhaitent le réaliser.
Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la réalisation de chaque achat.
21. Législation applicable
La actividad desarrollada a través del sitio web www.indiandcold.live está sometida a la legislación europea y española vigente que resulte de aplicación, entre otras, según corresponda:
· Real Decreto de 22 de agosto de 1885 por el que se publica el Código de Comercio
· Real Decreto de 24 e julio de 1889 por el que se publica el Código Civil
· Real Decreto Legislativo 1/2007, de 16 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley General para Consumidores y Usuarios y otras leyes complementarias,
· Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 27 de abril de 2016, relativo a la protección de las personas físicas en lo que respecta al tratamiento de datos personales y a la libre circulación de estos datos y por el que se deroga la Directiva 95/46/CE,
· Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales,
· Ley 34/2002, de 11 de Julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico.
22. Juridiction compétente
Conformément à la réglementation applicable décrite dans la section précédente, pour tout litige ou conflit pouvant survenir entre les clients du site web www.indiandcold.live et INDI&COLD, les parties conviennent expressément de se soumettre aux tribunaux espagnols, étant entendu que, dans tous les cas, en Espagne, les tribunaux compétents seront ceux correspondant au domicile du client.
Dans tous les cas, pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse physique et électronique indiquées dans la clause « 18. Suggestions, plaintes et réclamations ».
